Déposée le 18 décembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE VITA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « V » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-02 du 9 janvier 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE VITA domicilié(e) 3 rue des Frères Lumières - 69680 - CHASSIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 740 270 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL GROUPE VITA domicilié(e) 3 rue des Frères Lumières - 69680 - CHASSIEU - France.
La marque V a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143184.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque V arrivera à expiration en date du 18 décembre 2024.
GROUPE VITA a également déposé les autres marques suivantes : VITAP , VITAE , GROUPE VITA
SARL GROUPE VITA, SARL - 3 rue des Frères Lumières - 69680 - CHASSIEU - France - SIREN 491740270
SARL GROUPE VITA - 3 rue des Frères Lumières - 69680 - CHASSIEU - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Inscription le 20 octobre 2015 - Concession de licence n°656457 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-20
Inscription le 20 octobre 2015 - Concession de licence n°656456 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-20
Inscription le 20 octobre 2015 - Concession de licence n°656455 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-20
Inscription le 20 octobre 2015 - Concession de licence n°656454 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-20
Nettoyage et entretien de bâtiments [ménage] y compris de scènes traumatiques et post-mortem ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de vitres ; nettoyage des outils de production (machines) ; nettoyage des équipements collectifs publics, dont la voirie ; nettoyage des toilettes publiques ; entretien de parkings et leurs abords ; services de déneigement ; tous travaux de terrassement et VRD (tous travaux permettant à un bâtiment de se raccorder aux réseaux d'électricité, égouts, eau potable, télécommunications, eaux usées, gaz), construction, réparation et entretien de bâtiments et notamment : maçonnerie ; travaux de peinture, de plâtrerie et de plomberie ; isolation et étanchéité ; travaux de couverture de toits, façades, vitrerie, installation et réparation de serrures ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; location de bennes ; dératisation ; désinfection ; destruction traitement et protection contre les animaux nuisibles et insectes ; entretien maintenance et inspection des canalisations et de tout réseau d'eaux ainsi que des cuves à usage industriel (curage, pompage, débouchage) ; travaux d'électricité générale, neuf et rénovation.
Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement (stockage) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux ; services de déménagement à usage industriel ou commercial. Services de déménagement de mobilier ; débarras des caves et des logements ; stockage de mobilier ; services de récupération et de stockage de documents administratifs et personnels ;
Destruction d'ordures ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; traitement de déchets (transformation) ; élimination de déchets et traitement de déchets, y compris recyclage, récupération et réemploi ; élimination de déchets et traitement de déchets, y compris recyclage, récupération ; purification de l'air ;
Formations, notamment de personnel en insertion ; supervision de personnel ou de structures dédiées à l'insertion de personnes.
Jardinage ; services de jardinier paysagiste.
Services de gardiennage.
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